Conditions générales d'utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
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Article 2 : Mentions légales
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Article 3 : Accès au site
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Article 4 : Collecte des données
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L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact.
Article 5 : Propriété intellectuelle
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Article 6 : Responsabilité
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Article 9 : Publication par l’Utilisateur
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Article 10 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.